Circulaire Aktienoptionen Luxemburg 2012

Le rgime d imposition des Aktienoptionen au Luxembourg. Rgime d imposition des Aktienoptionen au Luxembourg. A l origine, les stock-Optionen sont des Optionen d achat dont l actif sous-jacent est l Aktion de l entreprise octroye un beschäftigen Ces Optionen taient Initialisierung rserves des dirigeants de grandes entreprises et des beschäftigt travaillant dans des start-up, c est - dire des personnes pouvant, par leur Implikation dans l entreprise, avoir une Einfluss sur le cours de l Aktion sous-jacente et cela permettait De les rcompenser en consquence. Au fil du temps les stock-Optionen sont devenues un lment de rmunration qui se substitue favorable au bonus. La Situation au Luxembourg. Deux circonstances particulires ont favoris leur dveloppement au Luxembourg.1- La loi du 4 dcembre 1967 Betroffene Lupenrelief-Vermittlerin, Toutefois, 3 Kreisverkehrsverwaltungen 2002, 2012 und 2015 prcisent ce traitement 2- L Verwendung der Aktienoptionen s est rpandu trs vite sous l Einfluss de Groupes internationaux implantate au Luxemburg qui ont trouv dans cette option un moyen günstig de rmunrer leurs beschäftigt mritants. L imposition des stock-optionen au Luxembourg. Les stock-optionen sont, pour le bnficiaire, steuern en deux bänder lors de l attribution et lors de La revente des options ou des actions attribues.- L imposition lors de l attribution. Lors de l Attribution, l Verwaltung fait une Unterscheidung entre les Optionen librement ngociables et les Optionen indisponibles Dans les deux cas, cela konstant un avantage en nature qui doit tre Dclar comme tel.1- Au moment de l Attribution pour les Optionen librement ngociables c est - dire les Optionen librement cessibles au gr du salari des tiers y mit d autres salaris de l entreprise ou mme l employeur 2- Lors de l übung pour Les Optionen indisponibles, c est - dire des Optionen dont l übung est report dans le temps. L avantage est gal la diffrence entre la valeur estime de ralisation und le prix de vente konzert par l employeur Il faut pour cela se demander Kommentar valuer le Prix ​​de d akquisitionDans le cas d entreprises cotes, il suffit de se rfrer au cours de bourse En revanche, pour les entreprises non cotes, l Verwaltung permet sous Bedingungen raisonnables voir ci-dessous une Bewertung 17 5 de la valeur du sous - Joom Prix de l Aktion pour laquelle l Option bei accorde. Par Beispiel, Supposons un beschäftigen clibataire dont le salaire annuel de base est de 120 000,00 brut Sohn employeur dsire lui attribuer un bonus de 50 000,00 Il peut utiliser soit La mthode Classique qui consiste rajouter le bonus au salaire Pour le salari il y aura un supplment d impt payer de 21 650,00 La mthode des stock-Optionen en Attribut de Optionen sur des sous-jacents nicht cots et admissibles l Bewertung forfaitaire de 17 5 de Leur valeur annehmen aussi de 50 000,00 L avantage en natur ainsi accord est gal 8 750,00 17,5 de 50 000,00 Pour le salari le supplment d impt sera de 3 745,00 et donc une conomie relative de 17 815 , 00 Dans l Beispiel ci-dessus nous n avons pas tenu compte de l Einfluss sur les Gebühren sociales Auto au niveau du salaire pris pour l Beispiel, elles sont pour l essentiel plafonnes Pour un salaire non plafonn, ce qui est cependant rarement le cas , La mthode des stock-Optionen entrane galement une conomie relative de Gebühren sociales pour l employeur et pour le salari.- L aufzugeben lors de la revente des actions. Le bnficiaire de ces Aktionen na pas vocation les garder indfiniment Lors de la revente, et S il ya constatation d une plus-value, cette plus-value sera auferlegen 1 Toutefois, s il ne s agit pas d une Beteiligung importante Teilnahme de plus de 10 du Kapital soziale dtenue directement ou indirectement un moment quelconque au cours des 5 annes prcdant La cession, ce qui est pratiquement toujours le cas, et si les titres sont dtenus pendant plus de 6 mois, il ny aura pas d imposition de la plus-value.- L volution du mcanisme d imposition und Bedingungen raisonnables. Face aux critiques suscites Par l usage de plus en plus frquent de ces Aktienoptionen Pläne und Beschreibungen ingalitaires qui en dcoulent, le Ministre des Finances a, dans une lettre du 1er juillet 2013, prcis quelles sont les Bedingungen raisonnables requises pour avoir accs ce traitement günstig. - Les Optionen ne peuvent pas dpasser 50 de la rmunration brute annuelle totale de l beschäftigen - Le plan d Option ne peut s appliquer qu aux cadres suprieurs au sens de la dfinition de l Artikel 211-27 5 du code du travail C est - Dire des salaris entsorgen d un salaire plus lev que la moyenne de la socit, ce salaire tant la contrepartie de l übung d un pouvoir de richtung effektiv, ou l übung d une autorit bien dfinie, une große indpendance dans l organisation du travail et une Abwesenheit de contrainte dans les horaires de travail - Le prix de l Option ne doit pas dpasser 60 de la valeur sous-jacente du titre Ce qui revient plafonner l avantage net du salari 29 50 sur une base 100 du sous-jacent Sans ce plafonnement, L avantage du salari aurait pu tre de 82 50 toujours sur une base 100 en supposant que l octroi soit fait titre gratuit possibilit offerte dans la circulaire du 20 12 2012.Si ces Bedingungen raisonnables ne sont pas remplies, l Bewertung du prix de revient du Sous-jacent 17 5 n est pas möglich Le Directeur des Beiträge a mis une nouvelle circulaire le 28 dcembre 2015 qui exige qu partir du 1er janvier 2016 tous les Pläne d Optionen sur Akquisitionen d Aktionen avec copie du plan und liste des salaris betrifft soient communiqus Au bureau d Auferlegung RTS comptent 2 mois avant la mise en uvre.1 Artikel 99bis LIR ou 100 LIR Circulaire 104 2du 20 12 2012.Toutes les publications. paperJam Business zu Ltzebuerg. La CSL veut une rforme de l impt des Aktienoptionen. La Chambre des dotiert ein publi ce vendredi l avis de la Chambre des salaris sur le projet de Budget 2016 En vue de la rforme fiscale, les reprsentants des salaris forderte au gouvernement de revoir l imposition des Aktienoptionen und de faire revenir le systme sa Vocation initiale. La Chambre des Salaris prsentera la semaine prochaine la presse Sohn avis sur le projet de Budget 2016 Sa Position ein toutefois t publie ce vendredi sur le site de la Chambre des dputs. L Organisation esquisse un bestimmten nombre de Pisten qui pourraient, espre - t-elle, inspirator le ministre des Finanzen pour tracer les contours de sa rforme fiscale Les Reporteure des Salaris jugant de faon gnrale les revenus des mnages en gnral und du travail en particulier trop lourdement imposs par rapport ceux des entreprises et du capital C est Un peu le ct lutte des klassen qui ressort en filigrane de l avis de la CSL. Nous retiendrons tout de mme sa rflexion autour de la fiscalit des stock-Optionen qui tourne dsormais des pratiques d optimierung fiscale contre lesquelles, une autre chelle, le gouvernement Bettel a dclar la guerre L emploi presque systmatique des warrants, c est - dire les Zertifikate d Aktion, pour rmunrer les associs des grandes festes d audit ou d avocats ein contamin la Ort et il est Wahrscheinlichkeit temps de remettre l glise au center du Dorf, ou tout le moins entamer une diskussion sur les fährt du systme. Les Pläne Warrants sur la scellette. Dans bestimmte Hypothesen, en effet, les salaris voient jusqu la moiti de leur rmunration paye en stock-Optionen sur la base d une imposition officielle 17,5, alors que sans cet emploi, ce type de rmunration serait steuer comme un avantage en natur au taux marginal maximal 42, en Mieter compte de l impt de crise Le taux d Auferlegung anwendbare aux Warrants et Stock-Optionen peut mme descendre au Plancher Le dtenteur d une partie de son revenu sous forme optionnelle tiendrait la drage haute tous les autres beitragsstücke dans la surenchre fiscale la baisse, ndlr avec respektiv ses 5 de taux rel et 83 de revenu disponible, beachten ainsi la Chambre des salaris. L Auslastung der Aktienoptionen comme outil de dfiscalisation qui se substitue une augmentation salariale classique, souligne l organisation, est une vritable perversion vis - de l objectif initial qui lui bei attribu Car l origine, il s agissait d attirer au Luxembourg les Jeunes entreprises en leur facilitant le recrutement de talents que leurs ressources financires ne leur permettaient pas. Une circulaire de dcembre 2012 de l Verwaltung der Beiträge directes, rdige sous l empire de l ancien ministre des Finanzen CSV Luc Frieden, ein autoris une dfiscalisation de 82 , 5 de la valeur des titres Dans une Frage parlementaire de fvrier 2013, Franois Bausch, Di Grng, qui tait alors l un des Führer de l Opposition, demandait Luc Frieden s il considrait ces pratiques compatibles avec la devise de la progressivit de l Auferlegung. Retour aux fondamentaux. Le ministre CSV avait fait tat dans sa rponse d une note de service de l ACD Begrenzung un Maximum de 50 la Zitat-Teil de la rmunration brute annuelle totale pouvant tre paye en titres dits Pläne Warrants Luc Frieden vitait pour autant De fournir des statistiques sur le nombre de personnes betrifft par les stock-optionen ainsi que les dchets fiscaux occasionns. La CSL schlagen Trois Optionen de rforme des stock-Optionen Une premire limiterait ce Typ de rmunration sicheres catgories d entreprises qui en ont une relle ncessit Ou consisterait alors octroyer un rgime fiscal plus avantageux pour ce Typ d entreprises. Un zweiter choix serait l interdiction de verser des stock-options titre gratuit et une troisime piste serait de revoir l imposition sur les plus-Werte aprs une dtention de plus de sechs Mois. La CSL a par ailleurs ressorti dans Sohn avis sur le projet de Budget le vieux marronnier de l impt sur les riches L organisation rclame la rintroduktion de l impt sur la fortune des personnes physiques, qui bei abandonn en 2006.Recueil de circulaires. 1 Circulaires LIR en matire d impt sur le revenu. Circulaire LIR n 3 2 du 23 janvier 2002 Imposition kollektiv d unbeitig rsident avec so gesammelt nicht rsident art 1er, numros 1, 2 et 3 de la loi du 21 dcembre 2001 modifiant sicheres dispositionen En matire d behauptet directs et compltant le code des versicherungen sociales. Circulaire LIR n 3 3 - 157bis 2 - 157ter 3 du 7 janvier 2015 Imposition kollektiv de personnes de mme sexe maries. Circulaire LIR n 3bis 1 du 27 juin 2008 Imposition collective des partenaires. Circulaire LIR n 3bis 2 du 7 janvier 2015 Imposition kollektive de personen de mme sexe maries suivant droit tranger La prsente circulaire abroge avec effet partir de l anne d imposition 2015 la circulaire LIR n 3bis 2 du 30 janvier 2009.Circulaire LIR n 14 2 Du 23 mai 2003 Traitement fiscal d une personne physique exploitant une installation photovoltaque. Circulaire LIR n 14 3 du 1er octobre 2014 Unterscheidung entre l agent d assurances et l agence d versicherungen. Circulaire des Beiträge LIR n 14 4 du 9 janvier 2015 Imposition des revenus Raliss par une socit en commandite einfach ou une socit en commandite spciale. Circulaire LIR n 18 1 du 21 fvrier 2003 Imposition des agent d versicherungen La prsente circulaire remplace la circulaire LIR n 18 1 du 11 dcembre 1992.Circulaire LIR n 18 2 du 7 Mars 2003 Loi du 30 juillet 2002 dterminant diffrentes mesures fiscales destines ermutiger la mise sur le march et l akquisition de terrains btir et d immeubles d habitation mesures berührung verweigerte relevante de la comptence de l Verwaltung des Beitrags directes La circulaire sous rubrique est classe sous La rfrence 99ter 2.Circulaire LIR n 18 3 du 24 juin 2008 Imposition des revenus provenant des activits accessoires exerces titre indpendant. Circulaire LIR n 22bis 1 du 27 novembre 2002 Oprations d ändern art 22, 22bis, 25 et 102 LI R. Circulaire LIR N 23 2 du 30 avril 2002 Valeur actuelle des rentes viagres. La circulaire LIR n 23 3 du 24 novembre 2015 auf remplace par la circulaire LG - A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre. Circulaire LIR n 45 1 du 12 janvier 2010 Finanzierung islamique. Circulaire LIR Nr. 45 2 - 152 1 - 168 1 du 14 fvrier 2017 Retenue d impt sur les tantimes. Circulaire LIR n 50bis 1 du 5 mars 2009 Exonration partielle des revenus produits par certains droits de proprit intellectuelle. Circulaire LIR n 56 1 56bis 1 du 27 dcembre 2016 Traitement fiscal des socits exerant des transactions de financement intra-groupe La prsente circulaire remplace les circulaires LIR n 164 2 du 28 janvier 2011 et LIR n 164 2bis du 8 avril 2011 partir du 1er janvier 2017.Circulaire LIR n 59 1 du 12 fvrier 2003 Bewertung en cas d apport d une unternehmen ou d une partie autonome d entreprise un organisme caractre collectif, moyennant attribution de titres de capital de cet organisme. Principe gnral de la mise dcouvert des plus-Werte inhrentes aux Biens apports. Mise dcouvert facultative des plus-Werte inhrentes aux biens apports, lorsque l apporteur et l organisme bnficiaire sont des beitragsstücke rsidents apport interne. Circulaire LIR n 59bis 1 du 12 fvrier 2003.Evaluation en cas d apport d une unternehmen ou d une Partie autonome d entreprise lorsque. une des socits, soit la socit apporteuse, soit la socit bnficiaire, est une socit de capitaux rsidente pleinement imposable et l autre une socit rsidente d un Etat membre de l Union europenne autre que le Luxembourg. la socit apporteuse Et la socit bnficiaire sont toutes les deux des socits rsidentes d un Etat membre de l Union europenne autre que le Luxembourg. Mise dcouvert fakultative des plus-Werte inhrentes aux biens faisant partie de l entreprise ou de la partie autonome d entreprise apporte apports transfrontaliers art 59bis et 172, alinas 4 et 6 LI R. Circulaire LIR n 61 3 du 28 mai 2015 Rpercussions des rcentes modifikationen en matire de TVA sur le bnfice agricole. Circulaire LIR n 64bis 1 du 24 juin 2008 Imposition des revenus provenant des activits accessoires exerces Titre indpendant. Circulaire LIR n 91 1 du 26 septembre 2003 Rgime d imposition des jetons de prsence allous La prsente circulaire remplace avec effet au 1er janvier 2003 la circulaire LIR n 109 du 15 juillet 1987 abroge par la circulaire LIR n 91 1 du 26 septembre 2003.Circulaire LIR n 91 2 du 11 juin 2012 Imposition des revenus berührt dans le cadre des activits rentrant dans le domaine du bnvolat La prsente circulaire annule et remplace les circulaires LIR n 94 2 du 11 fvrier 2004 n 94 2a du 19 avril 2004 ainsi Que les notes de service LIRNS n 139 du 7 juin 1989 et LIRNS n 14 1 - 95 1 du 18 mars 2003.Circulaire LIR n 94 1 du 21 fvrier 2003 Imposition des personnes zusammenarbeit des journaux et des priodiques La prsente remplace la circulaire LIR n 94 1 du 11 dcembre 1992.La Circulaire LIR n 94 2 du 11 fvrier 2004 Rgime fiscal des directeurs de socits de musique et de socits de chant bei annule et remplace par la Circulaire LIR n 91 2 du 11 juin 2012 Imposition des revenus berührt dans Le cadre des activits rentrant dans le domaine du bnvolat La circulaire LIR n 94 2 du 11 fvrier 2004 avait annul et remplac la note de service LIRNS n 132 du 17 juin 1988.La Circulaire LIR n 94 2a du 19 avril 2004 Rgime fiscal des organistes D glise auf annule et remplace par la Circulaire LIR n 91 2 du 11 juin 2012 Imposition des revenus berührt dans le cadre des activits rentrant dans le domaine du bnvolat La circulaire LIR n 94 2a du 19 avril 2004 avait annul et remplac la note service LIRNS N 132 bis du 29 mai 1990.Circulaire LIR n 94 3 du 24 juin 2008 Imposition des revenus provenant des activits accessoires exerces titre indpendant. Circulaire LIR n 94 4 du 24 juin 2008 Imposition des tantimes dans le chef des personnes physiques. Circulaire LIR n 94 5 du 14 avril 2009 Rgime fiscal des assistants parentaux exerant leur activit titre indpendant. Circulaire LIR n 95 2 du 27 janvier 2014 Encadrement fiscal des dpenses et Gebühren en Beziehung avec l embauchage sur le march international de salaris impatris La prsente circulaire remplace la circulaire LIR - n 95 2 du 21 mai 2013 compter du 1er janvier 2014 La circulaire LIR n 95 2 du 21 mai 2013 ein remplac la circulaire LIR - n 95 2 du 31 dcembre 2010 compter du 1er janvier 2013.Circulaire LIR n 96 3 du 25 Septembre 2003 traitement fiscal du forfait d ducation cr par la loi du 28 juin 2002.Circulaire LIR n 97 1 du 4 dcembre 2002 Dduktion des Frais d obtention en Beziehung avec des revenus de capitaux mobiliers. Circulaire LIR n 98 1 du 16 mars 2005 Aspekte De la dtermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers btis faisant partie du patrimoine priv. Circulaire LIR n 99 1 du 12 octobre 2011 Entschädigungen alloues au personnel des bureaux lectoraux La prsente circulaire remplace la circulaire LIR n 99 1 du 11 juin 2004 Avec effet partir de l anne d imposition 2012 Pour les annes d impositionen antrieures 2004, les instructions de la circulaire LIR n 99 1 du 15 novembre 1993 taient applicationables. Circulaire LIR n 99bis 1 du 13 juillet 2007 Ralisierung de Teile dans un compartiment d un OPC ou d une socit de titrisation revtant la forme d un organisme caractre collectif. Circulaire LIR n 99bis 2 du 16 fvrier 2009 Loi du 22 oktobre 2008 portant modifikation de l habitat et cration d un pacte logement avec les communes mesures fiscales ayant un impact sur Luppta re lu ng. Circulaire LIR n 99ter 1bis du 7 mars 2016 Imposition des plus-Werte rsultant de l alination de droits rels portant sur des immeubles Kunst 108bis LIR La prsente circulaire remplace le Punkt 7 de la circulaire LIR n 99ter 1 du 29 Dcembre 1994.Circulaire LIR n 99ter 2 du 7 mars 2003 Loi du 30 juillet 2002 dterminant diffrentes mesures fiscales destines ermutigung la mise sur le march et l akquisition de terrains btir et d immeubles d habitation mesures berührung les impts relevant de la comptence de l Verwaltung Des Beitrags directes. Circulaire LIR n 99ter 2bis du 10 janvier 2005 Prorogation de la loi du 30 juillet 2002 dterminant diffrentes mesures fiscales destines ermutiger la mise sur le march et l akquisition de terrains btir et d immeubles d habitation. Circulaire LIR n 99ter 3 du 16 fvrier 2009 Loi du 22 oktobre 2008 portant modifikation de l habitat et cration d un pacte logement avec les communes mesures fiscales ayant un impact sur l impt sur le revenu. Circulaire LIR n 100 1 du 13 juillet 2007 Ralisierung de Teile dans un compartiment d Un OPC ou d une socit de titrisation revtant la forme d un organisme caractre collectif. Circulaire LIR n 102 1 du 25 juillet 2014 Echange de biens immobiliers. Circulaire LIR n 104 1 du 1er septembre 2015 Bewertung de certains avantages accords par l employeur ses salaris Ein Mise la disposition titre gratuit ou loyer rduit d une wohnsitz, b mise la disposition titre gratuit ou prix rduit d une voiture de service que le salari peut utiliser pour ses besoins privs La prsente circulaire remplace avec effet immdiat la circulaire LIR n 104 1 du 10 mars 2015 qui a remplac la circulaire LIR n 104 1 du 20 novembre 2014 qui a remplac la circulaire LIR n 104 1 du 18 fvrier 2009.Circulaire LIR n 104 2 du 20 dcembre 2012 Rgime d imposition des Pläne d Option sur Akquisition d Aktionen Aktienoptionspläne La prsente circulaire remplace la circulaire LIR n 104 2 du 11 janvier 2002 compter du 1er janvier 2013.Circulaire LIR n 104 2bis du 28 dcembre 2015 Rgime d imposition des Pläne d Option sur Akquisition d Aktionen Aktienoptionspläne La prsente circulaire prcise Quand les plans doivent tre notifis au prpos du bureau RTS comptent. Circulaire LIR n 105 7 du 4 dcembre 2002 Dduktion des Frais d obtention en Beziehung avec des revenus de capitaux mobiliers. Circulaire LIR n 105 8 du 16 mars 2005 Aspects de la dtermination du Revenu net provenant de la location de biens immobiliers btis faisant partie du patrimoine priv. Circulaire LIR n 106 2 du 7 fvrier 2000 Basis und taux d amortissement des immeubles btis ne faisant pas partie d un actif net investi. Circulaire LIR n 109 1 du 14 Janvier 2003 Dduktion d intrts dbiteurs titre de dpenses spciales La prsente circulaire remplace la circulaire LIR n 109 1 du 16 aot 1991.Circulaire LIR n 109 3 du 5 mai 2004 Traitement fiscal des Gebühren d entretien stipules lors de la Übertragung titre gratuit d une Ausbeutung Agricole, forestire ou viticole La prsente circulaire remplace la circulaire LIR n 109 3 du 4 juin 1992 avec effet partir de l anne d Auferlegung 2004.Circulaire LIR n 109bis 1 du 1er juillet 2002 Traitement fiscal des rentes bezahlt l ex-Gemeinsame aprs le Scheidung La prsente circulaire remplace la circulaire LIR - n 109bis 1 du 3 mars 1998 avec effet partir de l anne d Auferlegung 2002.Circulaire LIR n 110 1 du 16 novembre 2010 Gegenseitigkeit des Arbeitnehmers La prsente circulaire remplace la circulaire LIR n 110 1 du 1er avril 2009 avec effet partir de l anne d Auferlegung 2011.Circulaire LIR n 111 1 du 24 septembre 2009 Dpenses spciales primes et cotisations d versicherung - artikel 111 LIR et rglement grand-ducal modifi du 7 mars 1969 La prsente circulaire remplace la circulaire LIR n 111 1 du 27 fvrier 1998.Circulaire LIR n 111 3 du 14 octobre 2005 Dpenses spciales cotisations d pargne-logement - LIR art 111 La prsente circulaire remplace les circulaires LIR n 96 du 7 janvier 1985, LIR n 111 3 du 16 aot 1991 et LIR N 111 4 du 16 avril 1993.Circulaire LIR n 111bis 1 du 11 dcembre 2002 Le rgime de prvoyance-vieillesse Artikel 111bis LI R. Circulaire LIR n 111bis 1bis du 16 dcembre 2008 Plafonds de dduction fiscale prcision. Circulaire LIR n 112 2 du 7 Avril 2010 Dductibilit des dons verss des organismes ayant leur sige dans un autre Etat et reconnus d intrt gnral selon le droit de ce dernier La prsente circulaire remplace la circulaire LIR n 112 2 du 20 juillet 2009 compter de l anne d imposition 2010.Circulaire LIR N 114 1 du 15 septembre 2004 Bericht de pertes en avant carry forward La prsente circulaire remplace la circulaire LIR n 114 1 du 20 septembre 1991.Circulaire LIR n 114 2 du 2 septembre 2010 Bericht de pertes dans le cas du Mantelkauf. Circulaire LIR n 114 3 du 22 novembre 2012 Bericht de perte en cas de Übertragung d une entreprise ou d une Ausbeutung par succession. Circulaire LIR n 115 6 du 7 mai 2003 Traitement fiscal des entschädigungen pour frais de dplacement, frais de route et de sjour alloues aux salaris Par les employeurs La prsente circulaire remplace la circulaire LIR n 115 6 du 17 juin 1994 partir du 1er juin 2003.Circulaire LIR n 115 8 du 15 dcembre 2008 Imputation et dduction des impts trangers en cas d Anwendung de l Artikel 115 15a Befreiung de 50 Der Rache des Kapitals Mobilfächer. Circulaire LIR n 115 9, LIR n 147 1, LIR n 166 1, LIR n 175 1, Eval n 57 et LG-A n 59 du 6 mars 2012 Refonte de la directive modifie du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 betroffene le rgime fiscal commun anwendbar aux socits mres et filiales d tats membres diffrents 90 435 CEE. Circulaire LIR n 119 1 du 11 dcembre 2009 Bewerbung de la classe d impt 2 aux personnes Scheidungen, Ersatzteile de corps ou spares de fait en Vertu d une dispay de la loi ou d une autorit judiciaire d un Etat tranger. Circulaire LIR n 122 1 du 12 janvier 2011 Modrationen d impt pour enfants La prsente circulaire remplace la circulaire LIR n 122 1 du 10 dcembre 2009 Pour l anne d Auferlegung 2008, les instructions de la circulaire LIR n 122 1 du 24 dcembre 2007 taient applicationsables. Circulaire LIR n 123 1 du 12 janvier 2011 Dtermination du nombre de modrationen d impt pour enfants faisant partie du mnage La prsente circulaire remplace la circulaire LIR n 123 1 Du 10 dcembre 2009 Pour les annes d imposition antrieures 2009, les dispositions lgales verwandten la dtermination du nombre de modrationen d impt pour enfants sont dtailles, pour l anne 2008, dans la circulaire LIR n 123 1 du 22 janvier 2008 et, pour les annes 2000 2007, dans la circulaire LIR n 123 1 du 22 mai 2000.Circulaire LIR n 123bis 1 du 24 janvier 2008 Bonifizierung d impt pour enfant La prsente circulaire remplace avec effet partir de l anne d imposition 2008 la circulaire LIR n 123bis 1 du 16 Mai 2003 anwendbare partir de l anne d imposition 2002 Pour les annes d imposition antrieures 2002, les instructions de la circulaire LIR n 123bis 1 du 22 mai 2000 taient applicationables. Circulaire LIR n 127 1 du 2 avril 2012 Abattement pour Gebühren extraordinaires La prsente circulaire Remplace la circulaire LIR n 127 1 du 28 fvrier 2003 qui a remplac la circulaire LIR n 127 1 du 22 mai 2000 avec effet partir de l anne d Auferlegung 2002.Circulaire LIR n 127bis 2 du 22 mai 2000 Abattement de revenu imposable pour Gebühren extraordinaires En raison d enfants viss l Artikel 123, alina 1er LIR et ne faisant pas partie du mnage du beitragsfähige abattement pour enfants charge. Circulaire LIR n 127ter 1 du 24 aot 2009 Abattement monoparental - Abrogation des circulaires LIR n 127ter 1 du 6 mars 2003 et LIR n 127ter 1 du 24 mai 2000.Circulaire LIR n 127quater 1 du 27 juin 2008 Abattement forfaitaire pour partenaire charge - Abrogation de la circulaire LIR n 127quater 1 du 26 octobre 2004 avec effet partir de I annee d Auferlegung 2009.Circulaire LIR n 129 1 du 24 aot 2009 Abattement Kompensation und Abfallment de retraite Artikel 129 et 129a LIR - Abrogation de la Circulaire LIR n 129 1 du 16 janvier 2003.Circulaire LIR n 129a 1 du 16 janvier 2003 Abattement Kompensator und Abfallment de retraite Artikel 129 und 129a LIR - Fragen en rapport avec le doublement de l abattement en cas d Auferlegung kollektiv La circulaire sous rubrique est classe sous la rfrence 129 1.Circulaire LIR n 129b 2 du 6 dcembre 2002 Abattement extra-professionnel Artikel 129b LI R. Circulaire LIR n 129c 1 Du 16 septembre 2009 Abrogation de la circulaire LIR n 129c 1 du 22 novembre 1996.Circulaire LIR n 131 1 du 10 juillet 2002 Rgime d imposition des revenus extraordinaires La prsente circulaire remplace partir de l anne d imposition 2002 la circulaire LIR - n 131 1 Du 22 avril 1992.Circulaire LIR n 134 1 du 9 dcembre 2009 Revenus exonrs sous rserve d une clause de progressivit La prsente circulaire remplace la circulaire LIR n 134 1 du 3 juillet 2002.Circulaire LIR n 137 1 du 15 dcembre 2000 Ausschreibung forfaitaire du Personnel de mnage en vertu de l Artikel 137 5 LI R. Circulaire LIR n 137 2 du 26 mars 2012 Imposition des personnes qui sont rsidents de l Allemagne et qui travaillent pour un employeur luxembourgeois Anwendung des circulaires LG - Conv DI n 51 du 26 mars 2012 et LG - Konv DI n 56 du 26 mars 2012 ayant pour objet la konvention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositionen du 23 aot 1958 La prsente circulaire annule et remplace la circulaire LIR n 137 2 du 22 juin 2005 partir du 8 septembre 2011. Circulaire LIR n 152bis 4 du 3 aot 2015 Interprtation de l Ausdruck Entreprise de location de voitures figurant aux Absätze 4, numro 5, lettre a et 7, alina 2, numro 4, lettre a de l Artikel 152bis LIR portant sur la bonification d impt Pour investissement. Circulaire LIR n 152bis 3 du 31 mars 2011 Bonifizierung d impt pour investissement mis en oeuvre physiquement sur le territoire d un Etat partie l Accord sur l Espace conomique europen. Circulaire LIR n 153 1 du 22 novembre 2004 Assiette des revenus passibles d Une retenue d impt la Quelle La prsente circulaire remplace la circulaire LIR n 153 1 du 4 fvrier 2000.Circulaire LIR n 154 1 du 22 oktobre 2009 Artikel 154, alina 6 LIR Ausnahmen au prinzip de la non-restitution de la retenue d impt vis L Artikel 154, alina 5 LIR La prsente circulaire remplace avec effet partir de l anne d Auferlegung 2008 la circulaire LIR n 154 1 du 7 septembre 2004.Circulaire LIR n 154 2 du 13 fvrier 2015 Anwendung de l Artikel 154, alina 6a LIR non - restitution des retenues sur les revenus de capitaux dment opres. Circulaire LIR n 154ter 1 du 10 aot 2009 Crdit d impt monoparental. Circulaire LIR n 157ter 1 du 27 juin 2008 Modifikationen en matire d Imposition des Beitragenden non rsidents La prsente circulaire remplace compter de L anne d imposition 2008 la circulaire LIR n 157ter 1 du 8 janvier 2003 anwendbare partir de l anne d imposition 2002 Pour les annes d imposition antrieures 2002, les instructions de la circulaire LIR n 157ter 1 du 2 mars 1998 taient applicationables. Circulaire LIR n 157ter 2 du 30 janvier 2009 Imposition kollektiv de personnes de mme sexe maries suivant droit tranger. Circulaire LIR n 162 1 du 7 mars 2003 Loi du 30 juillet 2002 dterminant diffrentes mesures fiscales destines ermutigung la mise sur le march et l akquisition de terrains btir et D immeubles d habitation mesures berührung verweigert relevante de la comptence de l Verwaltung des Beitrags directes La circulaire sous rubrique est classe sous la rfrence 99ter 2.La circulaire LIR n 164 2 du 28 janvier 2011 bei abroge par la circulaire LIR n 164 2 du 27 dcembre 2016 et remplace par la circulaire LIR n 56 1 56bis 1 du 27 dcembre 2016 Traitement fiscal des socits exerant des transactions de finanzierung intragroß. La Circulaire LIR n 164 2bis du 8 avril 2011 bei abroge par la circulaire LIR n 164 2bis Du 27 dcembre 2016 et remplace par la circulaire LIR n 56 1 56bis 1 du 27 dcembre 2016 Aufstockung fiscal des transaktionen de finanzierung intra-groupe ayant fait l objet d une dcision ayant pour effet de lier l Verwaltung der Beiträge directes avant la publikation de la Circulaire LIR n 164 2 du 28 janvier 2011.Circulaire LIR n 164bis 1 du 27 septembre 2004 Le rgime d intgration fiscale La prsente circulaire remplace la circulaire LIR n 86 du 17 fvrier 1982.Circulaire LIR n 174 1 du 30 novembre 2015 Impt Minimum en Matire de l impt sur le revenu des collectivits La prsente circulaire remplace partir de l anne d imposition 2015 la circulaire LIR n 174 1 du 1er aot 2013.Circulaire LIR n 1031 du 26 mars 2009 Abrogation de la circulaire LIR n 31 du 27 juillet 1970.Circulaire LIR n 1080 du 12 fvrier 2003 La circulaire LIR 1080 du 25 mai 1984 ayant pour objet l bewerbung en cas d apport d une unternehmen ou d une partie autonome d entreprise une socit de capitaux ou une socit cooprative ou en cas de transformation d Une socit de personnes en une socit de capitaux ou cooprative, est remplace par la circulaire LIR n 59bis 1 du 12 fvrier 2003.Circulaire LIR n A 03 1 du 25 mars 2014 Les rgimes complmentaires de pension loi du 8 juin 1999 La prsente circulaire remplace La circulaire LIR n A 03 1 du 13 aot 2003.2 Circulaires Eval Verwandten la loi d valuation. Circulaire Eval n 46 du 21 janvier 2000 Aktionen cotes en bourse de socits anonymes rsidentes pleinement imposables, situation au 1er janvier 2000.Circulaire Eval n 47 du 17 janvier 2001 Fixation gnrale des fortunes d exploitation et assiette gnrale de l impt sur la fortune. Circulaire Eval n 48 du 18 janvier 2001 Actions cotes en bourse de socits anonymes rsidentes pleinement imposables, situation au 1er janvier 2001.Circulaire Eval n 49 du 28 fvrier 2002 Fixation gnrale des fortunes et des droits d exploitation et assiette gnrale de l impt sur la fortune. Circulaire Eval n 51 du 10 octobre 2002 Modifications apportes par la loi du 21 dcembre 2001 modifiant certaines dispositions en matire d impts directs et compltant le code des assurances sociales, ainsi que par la loi du 21 dcembre 2001 portant rforme de certaines dispositions en matire des impts directs et indirects. Circulaire Eval n 52 du 2 fvrier 2005 Fixation gnrale des fortunes d exploitation et assiette gnrale de l impt sur la fortune. Circulaire Eval n 53 du 13 janvier 2006 Fixation des fortunes d exploitation suite l abolition de l impt sur la fortune dans le chef des personnes physiques. Circulaire Eval n 54 du 10 janvier 2008 Fixation gnrale des fortunes et des droits d exploitation et assiette de l impt sur la fortune. Circulaire Eval n 55 du 12 janvier 2010 Finance islamique. Circulaire Eval n 56 du 20 dcembre 2010 Fixation gnrale des fortunes d exploitation et assiette gnrale de l impt sur la fortune. Circulaire Eval n 57 du du 6 mars 2012 Refonte de la directive modifie du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 concernant le rgime fiscal commun applicable aux socits mres et filiales d tats membres diffrents 90 435 CEE. Circulaire Eval n 58 du 18 dcembre 2013 Fixation gnrale des fortunes d exploitation et assiette gnrale de l impt sur la fortune. La circulaire Eval n 59 du 24 novembre 2015 at remplace par la circulaire LG - A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre.3 Circulaires I Fort en matire d impt sur la fortune. Circulaire I Fort n 40 du 17 janvier 2001 Fixation gnrale des fortunes d exploitation et assiette gnrale de l impt sur la fortune. Circulaire I Fort n 41 du 28 fvrier 2002 Fixation gnrale des fortunes et des droits d exploitations et assiette gnrale de l impt sur la fortune. Circulaire I Fort N 42 du 10 octobre 2002 Modifications apportes par la loi du 21 dcembre 2001 modifiant certaines dispositions en matire d impts directs et compltant le code des assurances sociales, ainsi que par la loi du 21 dcembre 2001 portant rforme de certaines dispositions en matire des impts directs et indirects. Circulaire I Fort n 43 du 2 fvrier 2005 Fixation gnrale des fortunes d exploitation et assiette gnrale de l impt sur la fortune. Circulaire I Fort n 44 du 13 janvier 2006 Abolition de l impt sur la fortune dans le chef des personnes physiques. Circulaire I Fort n 45 du 10 janvier 2008 Fixation gnrale des fortunes et des droits d exploitation et assiette de l impt sur la fortune. Circulaire I Fort n 46 du 20 dcembre 2010 Fixation gnrale des fortunes d exploitation et assiette de l impt sur la fortune. Circulaire I Fort n 47 du 20 mai 2014 Rduction de l impt sur la fortune - 8a VStG La prsente circulaire remplace la circulaire I Fort n 47 du 28 mars 2014.Circulaire I Fort n 47bis du 19 novembre 2015 Rduction de l impt sur la fortune 8a VStG La prsente circulaire, qui s applique aux assiettes de l impt sur la fortune tablies la date-cl du 1 1 2015 et aux dates-cls suivantes, remplace la circulaire n 47bis du 18 novembre 2015.Circulaire n 47ter du 16 juin 2016 Rduction de l impt sur la fortune 8a VStG. Circulaire I Fort n 48 du 18 dcembre 2013 Fixation gnrale des fortunes d exploitation et assiette de l impt sur la fortune. La circulaire I Fort n 49 du 24 novembre 2015 at remplace par la circulaire LG - A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre. Circulaire I Fort 50 Eval 60 du 25 novembre 2015 Fixation de la valeur unitaire de la fortune d exploitation et tablissement de l impt sur la fortune sur une base annuelle. Circulaire n 51 du 25 juillet 2016 Modifications des dispositions rgissant la fixation de l impt sur la fortune applicables avec effet partir du 1er janvier 2016 La prsente circulaire, qui s applique aux assiettes de l impt sur la fortune tablies la date cl du 1 1 2016 et aux dates cls suivantes, remplace la circulaire n 51 du 2 juin 2016.Circulaire ICC n 36 du 19 mai 2000 1 Ventilation de la base d assiette globale 2 Attribution de l impt commercial aux communes. Circulaire ICC n 37 du 12 septembre 2003 Modifications apportes par la loi du 21 dcembre 2001 portant rforme de certaines dispositions en matire des impts directs et indirects Mm A 2001, p 3312.Circulaire ICC n 38 du 12 janvier 2010 Finance islamique. La circulaire ICC n 39 du 24 novembre 2015 at remplace par la circulaire LG - A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre.5 Circulaire LG - A relative la loi gnrale des impts. Circulaire LG n 18 du 20 septembre 2016 Attestations de non-obligation dans le cadre de l article 141 de la loi modifie du 10 aot 1915 concernant les socits commerciales LS C. Circulaire LG - A n 55 du 12 janvier 2010 Finance islamique. Circulaire LG - A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre La prsente circulaire remplace la circulaire LG - A n 60 du 24 novembre 2015 remplaant la circulaire LG - A n 60 LIR n 23 3 ICC n 39 Eval n 59 I Fort n 49 du 16 juin 2014.Circulaire LG - A n 60bis 1 du 22 mars 2016 Taux de change de rfrence de l euro pour 2015 - Annexe la circulaire LG - A n 60 LIR n 23 3 ICC n 39 Eval n 59 n 49.Circulaire LG - A n 60bis 2 du 20 janvier 2017 Taux de change de rfrence de l euro pour 2016 - Annexe la circulaire LG - A n 60 LIR n 23 3 ICC n 39 Eval n 59 n 49.Circulaire LG - A n 61 du 12 fvrier 2015 Certificats de rsidence mettre au profit des organismes de placement collectif. Circulaire LG - A n 62 du 26 septembre 2016 Socit par actions simplifie et socit responsabilit limite simplifie.6 Circulaires LG - Conv DI relatives aux conventions contre les doubles impositions. Circulaire LG - Conv DI n 51 du 26 mars 2012 Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 aot 1958 concernant l imposition des chauffeurs , des conducteurs de locomotive ainsi que du personnel accompagnant qui sont des rsidents de l Allemagne et employs par une entreprise de transports tablie au Luxembourg La prsente circulaire remplace la circulaire LG - Conv DI n 51 du 18 avril 2005 qui a remplac la circulaire LG - Conv DI n 51 du 27 mars 2000.Circulaire LG - Conv DI n 52 du 21 juillet 2015 Application de la Convention hispano-luxembourgeois du 3 juin 1986 contre les doubles impositions et du Protocole du 10 novembre 2009 y relatif aux organismes de placement collectif La prsente circulaire remplace avec effet immdiat la circulaire LG - Conv DI n 52 du 10 mai 2000.Circulaire LG - Conv DI n 53 du 19 novembre 2008 Dduction des intrts dbiteurs en relation avec l acquisition ou la construction d une habitation situe l tranger et occupe par un contribuable non rsident La prsente circulaire remplace les circulaires Circulaire LG - Conv DI n 53 du 27 septembre 2002 et LG - Conv DI n 53a du 24 novembre 2004 partir de l anne d imposition 2008.Circulaire LG - Conv DI n 54 du 6 janvier 2005 Convention franco-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 1er avril 1958 - Abolition de l avoir fiscal. Circulaire LG - Conv DI n 55 du 17 janvier 2005 Modifications apportes la Convention fiscale belgo-luxembourgeoise du 17 septembre 1970 suite l avenant cette dernire sign le 11 dcembre 2002, dont les dispositions sont applicables compter du 1er janvier 2005.Circulaire LG - Conv DI n 56 du 26 mars 2012 Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 aot 1958 concernant l imposition du salaire des frontaliers Grenzpendler. Circulaire LG - Conv DI n 57 du 26 mars 2012 Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 aot 1958 concernant l imposition des indemnits payes suite un licenciement et ou un plan social ainsi que des indemnits de chmage. Circulaire LG - Conv DI n 58 du 9 fvrier 2015 Prcisions propos de l expression Investmentvermgen reprise au Protocole relatif la Convention contre les doubles impositions du 23 avril 2012 conclue entre le Grand-Duch de Luxembourg et la Rpublique fdrale d Allemagne. Circulaire LG - Conv DI n 59 du 31 mars 2015 Application de l article 15 de la Convention belgo-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 17 septembre 1970.Circulaire LG - Conv DI n 1011 du 16 mai 2001 Convention amricano - luxembourgeoise contre les doubles impositions. Circulaire LG - Conv DI n 1011bis du 8 novembre 2001 Interprtation du paragraphe 3 de l article 30 clause de grand-pre de la Convention amricano - luxembourgeoise contre les doubles impositions.7 Circulaire Relibi en matire d impt libratoire retenu la source sur certains produits par l pargne mobilire.8 Circulaires RIUE en matire d impt retenu sur les revenus de l pargne sous forme de paiement d intrts directive pargne. Circulaire RIUE n 1 du 29 juin 2005 Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003 48 CE du 3 juin 2003 du Conseil de l Union europenne en matire de fiscalit des revenus de l pargne sous forme de paiement d intrts loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dpendants ou associs d Etats membres de l Union europenne relatifs la fiscalit des revenus de l pargne sous forme de paiements d intrts. Circulaire RIUE n 1bis du 12 octobre 2009 Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003 48 CE du 3 juin 2003 du Conseil de l Union europenne en matire des revenus de l pargne sous forme de paiement d intrts loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dpendants ou associs d Etats membres de l Union europenne relatifs la fiscalit des revenus de l pargne sous forme de paiements d intrts. Circulaire RIUE n 2 consolide du 4 fvrier 2010 Dfinition du format d changes lectroniques relatif l article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003 48 CE du 3 juin 2003 du Conseil de l Union europenne en matire de fiscalit des revenus de l pargne sous forme de paiement d intrts La prsente circulaire, qui remplace les circulaires RIUE n 2 consolide du 22 fvrier 2008 et RIUE n 2 consolide du 16 janvier 2009 consolide les huit circulaires suivantes. Circulaire RIUE n 2 du 12 aot 2005 Dfinition du format de transmission pour les changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne. Circulaire RIUE n 2 bis du 21 septembre 2005 Dfinition du format de transmission pour les changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne Prcisions supplmentaires. Circulaire RIUE n 2 ter du 11 octobre 2005 Dfinition du format de transmission pour les changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne Prcisions supplmentaires. Circulaire RIUE n 2 quater du 10 novembre 2005 Dfinition du format de transmission pour les changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne Prcisions supplmentaires. Circulaire RIUE n 2 quinter du 30 novembre 2005 Dfinition du format d changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne Prcisions supplmentaires. Circulaire RIUE n 2 sexies du 22 fvrier 2008 Dfinition du format d changes lectroniques relatif l article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003 48 CE du 3 juin 2003 du Conseil de l Union europenne en matire de fiscalit des revenus de l pargne sous forme de paiements d intrts. Circulaire RIUE n 2 septies du 16 janvier 2009 Dfinition du format d changes lectroniques relatif l article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003 48 CE du 3 juin 2003 du Conseil de l Union europenne en matire de fiscalit des revenus de l pargne sous forme de paiements d intrts. Circulaire RIUE n 2 octies du 4 fvrier 2010 Dfinition du format d changes lectroniques relatif l article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003 48 CE du 3 juin 2003 du Conseil de l Union europenne en matire de fiscalit des revenus de l pargne sous forme de paiement d intrts. Circulaire RIUE n 3 du 12 aot 2005 Dfinition du canal de transmission lectronique dans le cadre de la directive pargne. Circulaire RIUE - n 4 du 19 janvier 2015 Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003 48 CE du Conseil de l Union europenne en matire de fiscalit des revenus de l pargne sous forme de paiement d intrts loi du 25 novembre 2014 portant modification de la loi modifie du 21 juin 2005.9 Circulaire CADEP relative la contribution assurance dpendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions. Circulaire CADEP1 du 23 octobre 2009 Contribution assurance dpendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions.10 Circulaires, annexes et schma ECHA relatifs la procdure de l change de renseignements. Circulaire ECHA - n 4 du 6 fvrier 2017 Norme commune de dclaration NCD - Dfinition du format d change automatique d informations entre le Gouvernement du Grand - Duch de Luxembourg et les Institutions financires dclarantes luxembourgeoises. Exemples XML - Suite la newsletter du 6 fvrier 2016.Schmas XSD - Suite la newsletter du 6 fvrier 2016.Circulaire ECHA - n 3 du 19 janvier 2017 sans track changes et Circulaire ECHA - n 3 du 19 janvier 2017 avec track changes FATCA - Dfinition du format d change automatique d informations entre le Gouvernement du Grand-Duch de Luxembourg et le Gouvernement des tats-Unis d Amrique La prsente circulaire remplace la circulaire ECHA - n 3 consolide du 18 fvrier 2016 remplaant la circulaire ECHA - n 3 du 31 juillet 2015.Circulaire ECHA - n 3 bis du 19 janvier 2017 FATCA - Dfinition du format d change automatique d informations entre le Gouvernement du Grand-Duch de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d Amrique La prsente circulaire abroge la circulaire ECHA - n 3bis du 18 fvrier 2016.Annexe 1 de la circulaire ECHA n 3 du 19 janvier 2017 Description de tous les champs du fichier envoyer pour l change FATCA - version 2 0 Elle remplace l annexe 1 la circulaire ECHA n 3 consolide du 18 fvrier 2016.Annexe 2 de la circulaire ECHA n 3 du 19 janvier 2017 Description du mcanisme de corrections FATCA utilis par l Administration des contributions directes Elle remplace l annexe 2 la circulaire ECHA n 3 consolide du 18 fvrier 2016 sans changer le contenu. Annexe 3 de la circulaire ECHA n 3 du 19 janvier 2017 Description de tous les champs du fichier de statut de retour pour l change Elle remplace l annexe 3 la circulaire ECHA n 3 consolide du 18 fvrier 2016 sans changer le contenu. Schma applicable partir du 7 janvier 2017 Suite la newsletter du 29 dcembre 2016.Schma AEOILUXreturnv0 4 Suite la newsletter du 2 fvrier 2015.Circulaire ECHA - n 2 du 31 juillet 2015 FATCA Echange automatique d informations entre le Gouvernement du Grand-Duch de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d Amrique. Circulaire ECHA n 1 du 31 dcembre 2013 Procdure de l change de renseignements sur demande. Annexe la circulaire ECHA n 1 du 31 dcembre 2013 Mise jour de l article 26 du modle de convention fiscale de l OCDE et du commentaire sy rapportant.12 Circulaire IEBT relative l impt d quilibrage budgtaire temporaire. Circulaire IEBT 2 du 24 janvier 2017 Abolition de l impt d quilibrage budgtaire temporaire IEBT. Circulaire IEBT 1 du 5 fvrier 2015 Impt d quilibrage budgtaire temporaire IEBT. Circulaire du 11 novembre 2011 Instructions aux administrations communales relatives l mission des fiches de retenue d impt 2012.Note aux communes du 18 dcembre 2013 Informations relatives l mission des fiches de retenue d impt 2014.Note de service LIRNS n 3 1 du 26 aot 2002 Article 3 , lettre d LIR tel que cet article at modifi par l article 1er, 1 de la loi du 21 dcembre 2001, applicable partir de l anne 2000.La Note de service LIRNS n 14 1 - 95 1 du 18 mars 2003 Forfait pour frais et dpenses considrer dans le chef des sportifs exerant leur activit titre accessoire at annule et remplace par la Circulaire LIR n 91 2 du 11 juin 2012 Imposition des revenus touchs dans le cadre des activits rentrant dans le domaine du bnvolat La note de service LIRNS n 14 1 - 95 1 du 18 mars 2003 avait annul et remplac la note de service LIRNS - n 14 1 95 1 du 19 dcembre 1997 avec effet partir de l anne d imposition 2002 La note de service LIRNS - n 14 1 95 1 du 18 mars 2003 est classe sous la rfrence LIRNS - n 95 1.Note de service LIRNS n 64bis 1 du 21 fvrier 2003 Imposition des vignerons partir de l exercice 2002 A partir de l anne 2002, les notes de service LIRNS n 126 du 9 juillet 1987 et LIRNS n 141 du 27 septembre 1989 sont remplaces par la note de service LIRNS n 64bis 1.Note de service LIRNS n 95 3 du 21 fvrier 2003 Frais d obtention - Adaptation des forfaits spciaux applicables certaines catgories de salaris A partir de l anne 2002, la note de service LIRNS n 1015bis du 23 octobre 1985 est remplace par la note de service LIRNS n 95 3 du 21 fvrier 2003.Note de service LIRNS n 119 2 du 26 aot 2002 Imposition des agents et fonctionnaires des Institutions Europennes et de leurs conjoints La prsente note de service remplace la note de service LIRNS - n 119 2 du 16 novembre 1993 pour l anne d imposition 2000 et les annes suivantes, l exception des instructions du point 2 2 1 qui remplacent les anciennes instructions partir de 2002.Note de service LIRNS n 134 1 du 13 janvier 2003 Imposition des membres du personnel de l Organisation europenne pour la scurit de la navigation arienne EUROCONTROL. Circulaire LIRNS - n A-1 D 2 1 du 1er mars 2002 Loi modifie du 13 dcembre 1988 instaurant un rgime fiscal temporaire spcial pour les certificats d investissement audiovisuel 1 Date-limite de prise en compte du certificat d investissement audiovisuel 2 Possibilit de remboursement de la dernire avance trimestrielle Mesure drogatoire pour les certificats mis au titre de 2001.Circulaire LIRNS n A 03 1 du 30 janvier 2002 Rgimes complmentaires de pension loi du 8 juin 1999 y relative. Note de service N II 1425-S23 du 30 janvier 2001 Application des conventions contre les doubles impositions aux organismes de placement collectifs - mise jour. Note de service N II 1425-S38 du 24 octobre 2001 Application des conventions contre les doubles impositions aux organismes de placement collectifs - mise jour. Note de service N II 2178-S2 du 28 dcembre 2001 Bonification fiscale spciale pour la journe de repos extraordinaire du 6 avril 2001.Dernire mise jour 27 02 2017.Menu de navigation principale.